Marque enregistrée - Marque en vigueur

SALLE de bain 37
Monsieur PHILIPPE SAGET

Numéro de dépôt :
4520624
Date de dépôt :
31/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/01/2029
SALLE de bain 37 de PHILIPPE SAGET

Présentation de la marque SALLE de bain 37

Déposée par voie électronique le 31 janvier 2019 par monsieur PHILIPPE SAGET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SALLE de bain 37 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-08 du 22 février 2019.

Le déposant est monsieur PHILIPPE SAGET domicilié(e) 20 BIS RUE DE LA GATINE - 37390 - NOTRE-DAME-D'OE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLPN, Monsieur PHILIPPE SAGET domicilié(e) RUE DE L'EGALITE - 37390 - NOTRE DAME D'Oe - France.

La marque SALLE de bain 37 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4520624.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SALLE de bain 37 arrivera à expiration en date du 31 janvier 2029.

PHILIPPE SAGET a également déposé les autres marques suivantes : SALLE DE BAIN 37 , SAGET CLPN PLOMBERIE CHAUFFAGE SANITAIRE CARRELAGE AMENAGEMENT COMPLET DE VOTRE SALLE DE BAIN (CLOISONNEMENT, FAIENCE, DECORATION)


Monsieur PHILIPPE SAGET - 20 BIS RUE DE LA GATINE - 37390 - NOTRE-DAME-D'OE - France


CLPN, Monsieur PHILIPPE SAGET - RUE DE L'EGALITE - 37390 - NOTRE DAME D'Oe - France


Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; installations de climatisation ;

Articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; verre de construction ;

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; fauteuils ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ;

Bâches ;

Revêtements de sols ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction).